1. Objet de la politique de confidentialité

Cette politique décrit les principes généraux applicables à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), lorsque celui-ci est applicable.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site et les fonctionnalités disponibles, certaines informations peuvent être communiquées volontairement, notamment lorsque vous prenez contact ou envoyez une demande.

Les données susceptibles d’être concernées peuvent notamment comprendre les informations que vous choisissez de communiquer dans un formulaire ou dans un message.

Seules les informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées doivent être communiquées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées peuvent être utilisées notamment afin de :

• répondre à une demande de contact ;
• répondre à une demande d’information ;
• traiter une demande envoyée depuis le site ;
• assurer le suivi d’un échange initié par l’utilisateur ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base juridique

Selon le contexte du traitement, les données personnelles peuvent notamment être traitées sur la base du consentement de la personne concernée, de la nécessité de prendre des mesures à sa demande, de l’exécution d’une relation contractuelle, du respect d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime, lorsque cette base juridique est applicable.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables pouvant imposer une durée de conservation différente.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou rendues anonymes, selon les circonstances.

6. Confidentialité et sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de contribuer à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risque.

7. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui doivent raisonnablement y avoir accès pour les finalités concernées, ou lorsque leur communication est requise par une obligation légale.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site ou dans le traitement des demandes, ils peuvent traiter certaines données uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux règles applicables.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.

Selon les technologies utilisées et leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, les choix relatifs aux cookies sont présentés au moyen des mécanismes appropriés disponibles sur le site.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent comprendre notamment :

• le droit d’accès aux données personnelles ;
• le droit de rectification des données inexactes ;
• le droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de s’opposer à certains traitements ;
• le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur cette page constitue la version applicable au moment de votre consultation.