1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité dans le cadre d’une activité de conseil et d’accompagnement dans le domaine de l’assurance au Luxembourg.

Les informations d’identification complémentaires qui doivent légalement figurer sur le site sont présentées ou mises à jour conformément aux informations officielles applicables à l’activité concernée.

2. Objet du site

Le site Insurance Luxembourg a pour vocation de présenter des informations générales relatives aux solutions d’assurance, à la protection financière, à l’épargne, à la retraite et aux différentes problématiques auxquelles peuvent être confrontés les particuliers, les familles, les expatriés et les professionnels au Luxembourg.

Le site permet également aux visiteurs de prendre contact afin d’obtenir davantage d’informations ou d’échanger sur leur situation et leurs besoins.

Les contenus publiés sur le site sont destinés à fournir une première information générale. Ils ne remplacent pas une analyse individuelle de la situation du visiteur ni les documents contractuels, conditions générales, conditions particulières ou informations précontractuelles applicables à un produit d’assurance déterminé.

3. Nature des informations présentées

Les informations disponibles sur Insurance Luxembourg sont présentées à titre informatif et général. Elles peuvent porter, notamment, sur les thématiques suivantes :

• assurance vie ;
• assurance santé ;
• assurance santé pour expatriés ;
• épargne et investissement ;
• préparation de la retraite ;
• protection financière ;
• solutions d’assurance adaptées à différents profils ;
• informations générales relatives au marché luxembourgeois.

Une information publiée sur le site ne constitue pas, à elle seule, une recommandation personnalisée, une promesse de résultat ou un engagement contractuel.

4. Produits et contrats d’assurance

Les informations générales présentées sur ce site peuvent concerner différentes catégories de produits d’assurance. Toutefois, la présentation d’une catégorie de produit ne signifie pas nécessairement qu’un contrat particulier soit disponible pour chaque visiteur ou dans chaque situation.

Les conditions d’accès à une solution, les garanties, les exclusions, les plafonds, les franchises, les frais, les modalités de souscription et les autres caractéristiques contractuelles dépendent notamment du produit concerné et de l’assureur.

Seuls les documents contractuels et précontractuels applicables au produit concerné permettent de déterminer précisément les droits et obligations des parties.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi claires, pertinentes et actualisées que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, à l’absence d’erreur ou à l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus.

Les informations peuvent notamment devenir obsolètes en raison de l’évolution de la réglementation, des pratiques du marché, des conditions proposées par les assureurs ou de tout autre changement intervenant après leur publication.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et de l’interprétation qu’il en tire.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information générale publiée sur le site sans analyse préalable de la situation concernée.

6. Disponibilité du site

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’amélioration technique ou pour toute autre raison liée au fonctionnement du service.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L’utilisateur reconnaît également que le fonctionnement d’Internet dépend de nombreux éléments techniques extérieurs au contrôle direct de l’éditeur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, structures de pages, éléments visuels, ainsi que leur organisation, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable, la reproduction, la représentation, la modification, la distribution ou l’exploitation de tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales ou non autorisées est susceptible de porter atteinte aux droits applicables.

Toute utilisation d’un contenu protégé doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les droits de leurs titulaires respectifs.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des ressources ou à des sites internet externes.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires. Les sites externes disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’existence d’un lien hypertexte vers un site externe ne signifie pas nécessairement que l’éditeur du présent site approuve l’ensemble des contenus ou services proposés sur ce site externe.

9. Données personnelles

Lorsque le site permet au visiteur de transmettre des informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire ou d’un moyen de contact, le traitement de ces données est réalisé conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du site.

Les visiteurs sont invités à ne transmettre, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, que les informations nécessaires à leur demande.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à son amélioration ou, lorsque cela est applicable, à la mesure de son audience.

Les modalités relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci peut être invité à exprimer ou modifier ses préférences selon les fonctionnalités mises à disposition sur le site.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité du site et à la protection des informations transmises.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. L’utilisateur doit notamment veiller à utiliser un environnement informatique approprié et sécurisé lorsqu’il transmet des informations en ligne.

12. Modification du site et du présent avis légal

Le contenu du site, ses fonctionnalités et les informations présentées peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’activité, des services proposés, des exigences techniques ou des évolutions réglementaires.

Le présent avis légal peut également être mis à jour lorsque cela est nécessaire.

Les visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

13. Droit applicable

Le présent site est exploité dans le contexte d’une activité exercée au Luxembourg. Les règles applicables à l’utilisation du site et aux relations concernées dépendent notamment de la nature de l’activité, de la situation des parties et des dispositions légales et réglementaires applicables.

Lorsque cela est juridiquement pertinent, les dispositions impératives applicables prévalent sur toute disposition contraire.

En cas de question relative à l’application d’une disposition juridique particulière, il est recommandé de se référer aux textes officiels applicables ou de solliciter un professionnel qualifié.

14. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les informations présentées ou une demande générale, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.